Les inventaires départementaux des zones humides

La connaissance, un préalable à la préservation et à la reconquête des zones humides.

Les réglementations internationale (convention d’Aarhus), européenne et nationale consacrent le droit de chacun d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Dans cet esprit, en prolongement des différentes orientations publiques nationales antérieures et en conformité avec le plan national d'actions en faveur des zones humides du Ministère de l'Écologie de février 2010, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) met à disposition du public, via son site web, les données relatives aux zones humides en Rhône-Alpes.

Ces données proviennent des inventaires des zones humides réalisés récemment à l'échelle de certains départements. Ces inventaires, caractérisés par des démarches collectives et des méthodologies départementales variées, ont associé de très nombreux acteurs de terrains et institutionnels. Sont disponibles, à ce jour, les données relatives à l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Ain et la Loire.

portailzhLa cartographie dynamique carmen du site web de la DREAL donne accès aux zonages, aux grands principes méthodologiques d'élaboration de chaque inventaire départemental, à des informations de portée générale sur les zones humides, à des sites Internet partenaires ainsi qu'aux caractéristiques principales de chaque zone humide individuelle (localisation, taille, informations éventuelles sur le patrimoine floristique, faunistique et sur les habitats associés, ...).

Actuellement, les inventaires des autres départements font l'objet de démarches de compléments. Plusieurs raisons à cela : répondre aux besoins locaux de connaissance afin de respecter les précisions réglementaires et méthodologiques apportées par le code de l'environnement et/ou se mettre en cohérence avec d'autres démarches (ex : élaboration d'un SAGE). La DREAL aura le souci d'intégrer ces compléments de données afin d'obtenir une vision régionale plus complète.

 

lienCartographie de l'inventaire des zones humides de Rhône-Alpes

 

 

 

 

 

Précisions sur la portée des inventaires départementaux de zones humides en Rhône-Alpes

 

La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L 211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est la suivante : « Les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (définition de la loi sur l'eau de 1992).

 

Les inventaires départementaux de Rhône-Alpes et les cartographies associées constituent des outils privilégiés d'identification de zones humides répondant à cette définition. Ils sont des supports méthodologiques et d'alerte à l'attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l'eau de l'État. Les zones humides de ces inventaires départementaux ne constituent pas directement des zonages opposables, mais doivent être prises en compte, par exemple, dans le cadre d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme (PLU), de demande d'autorisation au titre de la police de l'eau, d'élaboration de mesures compensatoires, de mise en œuvre des SDAGE, etc.

telechargePlaquette de l'inventaire des zones humides de l'Ain  telechargeTélécharger les données SIG de l'inventaire des zones humides de l'Ain

telechargePlaquette de l'inventaire des zones humides de l'Ardèche

telechargePlaquette de l'inventaire des zones humides de la Drôme

telechargePlaquette de l'inventaire des zones humides de l'Isère

telechargeL'inventaire des zones humides de la Loire 

 

 

 

 

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