Appel à projet : mesure agro-environnementale territorialisée zone humide

Le ministère de l'agriculture propose une nouvelle mesure agro-environnementale territorialisée (MAEt) destinée à compléter l'offre existante sur l'enjeu de protection des zones humides. Un appel à projet est lancé en direction des opérateurs de terrain.

Initiée dans le cadre du plan national d'action en faveur des zones humides (PNA ZH) annoncé en février 2010 par le ministère en charge de l'écologie, cette MAEt spécifique sera cofinancée à hauteur de 7M€ par le ministère de l'agriculture et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le ministère de l'agriculture apportera un premier niveau d'aide qui pourra être complété par d'autres financeurs déjà répertoriés dans chaque région.

Cette MAEt a pour objectifs :

- le maintien des surfaces en prairies permanentes sur les zones humides,

- le maintien d'une exploitation durable de ces milieux,

- la préservation des fonctions environnementales des prairies permanentes humides riches en espèces (régulation et épuration de l'eau, préservation de la biodiversité et des paysages).

À l'instar de la MAEt "Prairies fleuries" contractualisée sur divers territoire, cette MAEt est construite principalement sur l'engagement unitaire "Maintien de la richesse floristique d'une prairie naturelle" (HERBE_07). C'est une MAE dite à "obligation de résultat" par opposition aux mesures à obligation de moyens.

Les dossiers de cet appel à projet, destiné aux opérateurs de terrain (chambre d'agriculture, coopérative agricole, conservatoire d'espaces naturels, opérateur économique privé, parc naturel...), devront être déposés auprès de la Direction régionale de l'alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) avant le 15 septembre 2011.

Cette MAEt "zone humide" sera mise en oeuvre à partir du 15 mai 2012 pour une durée de 5 ans.

telechargeTélécharger le dossier d'appel à projet


 

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. #