Comment concilier urbanisation et préservation des zones humides ?

Éléments de réponse avec le guide technique du bassin Rhône-Méditerranée « SDAGE et urbanisme » et le dernier numéro de Zones Humides Infos consacré aux liens entre zones humides et documents d’urbanisme.

 

guidesdageGuide technique bassin Rhône-Méditerranée « SDAGE et urbanisme »

Alors que le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 et la directive cadre sur l’eau fixent comme objectif l’atteinte du bon état des eaux en 2015, les impacts de l’urbanisation sur l’eau et les milieux aquatiques doivent être maîtrisés par les politiques d’urbanisme.  Le code de l’urbanisme prévoit ainsi que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE d’ici fin 2012.

Réalisé par l’Agence de l’eauRhône Méditerranée & Corse et la DREAL de bassin, ce guide technique précise les éléments du SDAGE que doivent intégrer les documents d’urbanisme dans les domaines de la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques (zones humides, espaces de mobilité des cours d’eau, contribution à la trame verte et bleue), l’eau potable, la prévention des inondations et la gestion du littoral. Destiné principalement aux services de l’État et aux structures porteuses de SCOT, de SAGE et de contrat de milieux, il apporte des clés à chacun pour la réalisation de leurs missions respectives : élaboration des documents d’urbanisme, porter à connaissance, vérification de la conformité des documents aux exigences législatives et réglementaires…

telechargeTélécharger le guide sur le site de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse

 

Zones Humides Infos n°69, 3e trimestre 2010

zhinfo

Le dernier numéro de Zones Humides Infos, publication du groupe d’experts « Zones humides »  comporte un dossier de 21 pages sur les liens entre documents d’urbanisme et protection des zones humides.

La notion de document d’urbanisme est ici entendue au sens large. En effet, elle recouvre la planification urbaine (SCOT, PLU, carte communale) mais aussi les documents de planification supérieure avec lesquels les documents d’urbanisme doivent être compatibles (loi littoral et loi montagne, directive territoriale d’aménagement, charte de parc naturel régional) ainsi que les autres schémas ou plans (plan de prévention des risques d’inondations, SDAGE, SAGE, trame verte et bleue).

Après un point juridique rédigé par Olivier Cizel, des témoignages d’élus et de techniciens viennent illustrer ces différents cas de figure. Le syndicat mixte en charge du SCOT Bourg-Bresse-Revermont présente, par exemple, comment il a cherché à préserver les étangs de la Dombes tandis que le Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie revient sur son expérience d’accompagnement des communes dans l’élaboration de leur PLU.

telechargeTélécharger Zones Humides Infos n°69 sur le site de la Société nationale de protection de la nature

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